Réglementation

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :

Soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet. Soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations. Soit sur des emplacements occasionnels situés en dehors des (...)

Comparaison Hélistation/Hélisurface

Voir le tableau ci-joint sous Acrobat

Tableau de synthèse de la réglementation applicable

NEWS : ARRETE TAC Un nouvel arrêté TAC paru le 29 septembre 2009 définit les caractéristiques techniques applicales aux hélistations tout en indiquant un délai de de 4 ans pour la mise aux normes des hélistations existantes ou obtenir les dérogations nécessaires . Document Date d’édition (...)

Etude d’impact sonore

L’arrêté du 6 mai 1995 donne la composition du dossier de création d’une hélistation et l’article 8 du chapitre 2 du titre II, impose la rédaction d’une note précisant l’impact sur l’environnement en matières de nuisances sonores. Un " Guide pour l’élaboration de la note d’impact sur l’environnement en (...)

Arrêté du 6 mai 1995

Arrété relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères. Le ministre d’État, ministre de I’Intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre d’État, ministre de la Défense, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, du ministre de (...)

Circulaire du 13 octobre 2000

Date d’application : immédiate. Référence : arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, et plus particulièrement, appendice 1 au paragraphe 3.005 (d) du document OPS 3 annexé audit arrêté. L’arrêté du 23 (...)